certificat de pavillon

certificat de pavillon
свидетельство на право плавания под флагом (данного государства)

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Pavillon Chimie et Biochimie (UQAM) — Université du Québec à Montréal Cet article possède un paronyme, voir : Université de Montréal. UQAM …   Wikipédia en Français

  • Pavillon de complaisance — Pour les articles homonymes, voir Complaisance. Le pavillon d un navire désigne le pays dans lequel celui ci est immatriculé. Un pavillon de complaisance est l immatriculation d un navire dans un pays qui permet à des propriétaires étrangers de… …   Wikipédia en Français

  • État du pavillon — « L État du pavillon » d un navire est l État qui a immatriculé le navire. À ce titre, il a l autorité et la responsabilité de faire appliquer aux navires les conventions internationales qu il a ratifié. Chaque « État… …   Wikipédia en Français

  • Pavillons de complaisance — Pavillon de complaisance Pour les articles homonymes, voir Complaisance. Le pavillon d un navire désigne le pays dans lequel celui ci est immatriculé. Un pavillon de complaisance est un pays qui permet à des bateaux dont le propriétaire est… …   Wikipédia en Français

  • Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction — CITES Logo de la CITES Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d extinction Dépôt Gouvernement de la Confédération suisse …   Wikipédia en Français

  • Valabre — est un quartier situé au nord de la ville de Gardanne, dans le département des Bouches du Rhône, région Provence Alpes Côte d Azur, en France. Sommaire 1 Histoire 1.1 Le domaine privé 1.2 La propriété de la ville …   Wikipédia en Français

  • HEC Montreal — École des hautes études commerciales de Montréal 45°30′12,71″N 73°37′17,17″O / <span class= geo dec geo title= Cartes, vues aériennes et autres données pour Erreur d’expression : caractère de ponctuation « , » non reconnu …   Wikipédia en Français

  • HEC Montréal — École des hautes études commerciales de Montréal 45°30′12,71″N 73°37′17,17″O / <span class= geo dec geo title= Cartes, vues aériennes et autres données pour Erreur d’expression : caractère de ponctuation « , » non reconnu …   Wikipédia en Français

  • École des hautes études commerciales de Montréal — HEC Montréal Nom original École des hautes études commerciales (HEC) Informations Fondation 1907 Fondateur Chambre de commerce de …   Wikipédia en Français

  • Gymnase de la Cité — L Ancienne Académie Généralités Création 1587 …   Wikipédia en Français

  • Ecole des hautes etudes commerciales de Montreal — École des hautes études commerciales de Montréal 45°30′12,71″N 73°37′17,17″O / <span class= geo dec geo title= Cartes, vues aériennes et autres données pour Erreur d’expression : caractère de ponctuation « , » non reconnu …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”